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Conditions générales
Conditions de l’abonnement robot et conditions d’utilisation du site robonnement.com
Mise à jour : 27.09.2026
Conditions générales de l’abonnement robot
Pour nos contrats d’abonnement de robots, les conditions générales suivantes s’appliquent.
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Ci-dessous : les conditions d’utilisation de ce site.
Acceptation de nos conditions juridiques
Nous sommes Robonnement AG (ci-après la « Société », « nous », « notre »), une société immatriculée en Suisse, Churerstrasse 39a, 9450 Altstätten, Saint-Gall. Notre numéro de TVA est CHE-107.301.354.
Nous exploitons le site web https://www.robonnement.com (ci-après le « Site ») ainsi que tous les produits et services connexes qui renvoient à ces conditions juridiques (ci-après les « Conditions ») ou qui y mènent par un lien (ensemble, les « Services »).
Vous pouvez nous joindre par téléphone au +41 71 755 49 14, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse Churerstrasse 39a, 9450 Altstätten, Saint-Gall, Suisse.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, à titre personnel ou pour le compte d'une entité (ci-après « vous »), et Robonnement AG, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu et compris l'ensemble des présentes Conditions et acceptez d'y être lié(e). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes Conditions, il vous est expressément interdit d'utiliser les Services et vous devez cesser immédiatement de les utiliser.
Les conditions ou documents complémentaires qui peuvent être publiés de temps à autre dans les Services sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date des présentes Conditions, et vous renoncez à recevoir une notification spécifique de chaque modification. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions pour rester informé(e) des mises à jour. En continuant d'utiliser les Services après la date de publication des Conditions révisées, vous serez soumis(e) aux modifications et serez réputé(e) en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s'y inscrire.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions pour vos archives.
1. Nos services
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées auprès de personnes ou d'entités, ni utilisées par elles, dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font donc de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.
2. Droits de propriété intellectuelle
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes titulaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs du site web, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphiques des Services (ensemble, le « Contenu »), ainsi que des marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).
Notre Contenu et nos Marques sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « en l'état », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour un usage professionnel interne.
Votre utilisation de nos Services
Sous réserve du respect des présentes Conditions, y compris de la section Activités interdites ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
- accéder aux Services ; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accédé,
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour un usage professionnel interne.
Sauf disposition contraire de la présente section ou d'une autre partie des présentes Conditions, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d'une manière autre que celle prévue dans la présente section ou ailleurs dans les présentes Conditions, veuillez adresser votre demande à [email protected]. Si nous vous autorisons à publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous désigner comme titulaires ou concédants des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d'auteur ou de droit de propriété figure ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits sur les Services, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément accordés.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constitue une violation substantielle des présentes Conditions et met fin immédiatement à votre droit d'utiliser nos Services.
Vos envois
Veuillez lire attentivement la présente section et la section Activités interdites avant d'utiliser nos Services, afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu par l'intermédiaire des Services.
Envois : en nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un retour ou toute autre information concernant les Services (ci-après les « Envois »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cet Envoi. Vous acceptez que cet Envoi nous appartienne et que nous puissions l'utiliser et le diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou non, sans mention ni rémunération en votre faveur.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : en nous adressant des Envois par l'intermédiaire de toute partie des Services, vous :
- confirmez avoir lu et accepté notre section Activités interdites et vous engagez à ne pas publier, envoyer, téléverser ou transmettre par l'intermédiaire des Services un Envoi illicite, harcelant, haineux, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidant, injurieux, discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe, sexuellement explicite, faux, inexact, trompeur ou fallacieux ;
- renoncez, dans la mesure permise par le droit applicable, à tout droit moral sur un tel Envoi ;
- déclarez que ces Envois sont de vous ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour les soumettre, et que vous êtes pleinement habilité(e) à nous accorder les droits susmentionnés sur vos Envois ; et
- déclarez que vos Envois ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul(e) responsable de vos Envois et vous vous engagez expressément à nous indemniser de toute perte que nous pourrions subir du fait de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou (c) du droit applicable.
3. Déclarations des utilisateurs
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous engagez à respecter les présentes Conditions ; (2) vous n'êtes pas mineur(e) dans la juridiction où vous résidez ; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illicites ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ni réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d'une partie de ceux-ci).
4. Activités interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles que nous soutenons ou approuvons expressément.
En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
- extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite ;
- tromper, escroquer ou induire en erreur nous-mêmes ou d'autres utilisateurs, notamment pour tenter d'obtenir des informations de compte sensibles telles que des mots de passe ;
- contourner, désactiver ou entraver de toute autre manière les fonctions de sécurité des Services, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limites à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent ;
- dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou aux Services ;
- utiliser des informations obtenues par les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne ;
- faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de faute ;
- utiliser les Services d'une manière contraire aux lois ou réglementations applicables ;
- intégrer les Services dans un cadre (framing) ou créer des liens vers eux sans autorisation ;
- téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autres éléments, y compris l'usage excessif de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui entravent l'utilisation ininterrompue des Services par quiconque ou qui modifient, altèrent, perturbent ou entravent l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services ;
- utiliser le système de manière automatisée, par exemple au moyen de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données ;
- supprimer la mention de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu ;
- tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur ;
- téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, notamment les GIF transparents, pixels 1×1, web bugs, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés spyware, mécanismes de collecte passive ou PCM) ;
- perturber, interrompre ou surcharger indûment les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services ;
- harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou mandataires chargés de vous fournir une partie des Services ;
- tenter de contourner les mesures des Services destinées à empêcher ou à limiter l'accès aux Services ou à une partie de ceux-ci ;
- copier ou adapter le logiciel des Services, y compris Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code ;
- sauf dans la mesure permise par le droit applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie des Services ;
- sauf dans le cadre d'une utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, notamment un spider, un robot, un utilitaire de triche, un scraper ou un lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer un script ou autre logiciel non autorisé ;
- recourir à un agent d'achat pour effectuer des achats dans les Services ;
- faire un usage non autorisé des Services, notamment collecter les noms d'utilisateur et/ou adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateur de manière automatisée ou sous de faux prétextes ;
- utiliser les Services pour nous faire concurrence ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales.
5. Contributions des utilisateurs
Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, interpréter, éditer, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments, à notre intention ou dans les Services, notamment des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (ensemble, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et sur des sites web de tiers. Les Contributions que vous transmettez peuvent donc être traitées conformément à la politique de confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :
- la création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution ainsi que la consultation, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, brevets, marques, secrets d'affaires ou droits moraux ;
- vous êtes l'auteur et le titulaire des droits sur vos Contributions ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à les utiliser de la manière prévue par les Services et les présentes Conditions ;
- vous disposez du consentement, de l'autorisation et/ou de la permission écrits de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image, afin de permettre l'intégration et l'utilisation de vos Contributions de la manière prévue par les Services et les présentes Conditions ;
- vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses ;
- vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation ;
- vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, grossières, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation) ;
- vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ni n'abusent personne ;
- vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne ou un groupe de personnes ;
- vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable ;
- vos Contributions ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité d'un tiers ;
- vos Contributions ne violent aucune loi applicable en matière de pédopornographie ni aucune autre loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
- vos Contributions ne contiennent aucun propos offensant lié à l'origine ethnique, à l'origine nationale, au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap physique ;
- vos Contributions ne violent pas autrement une disposition des présentes Conditions ou une loi ou réglementation applicable, ni ne renvoient à des éléments qui les violent.
Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.
6. Licence sur les Contributions
Vous et les Services convenez que nous pouvons consulter, conserver, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément à la politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).
En soumettant des suggestions ou d'autres retours concernant les Services, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin sans rémunération en votre faveur.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont liés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans les Contributions que vous fournissez dans une partie quelconque des Services. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contributions aux Services et vous vous engagez expressément à nous dégager de toute responsabilité et à ne pas engager d'action en justice contre nous au sujet de vos Contributions.
7. Sites web et contenus de tiers
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être dirigé(e) par le Site vers) des liens vers d'autres sites web (ci-après les « Sites de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (ci-après les « Contenus de tiers »). Nous n'examinons, ne surveillons ni ne vérifions l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites de tiers et des Contenus de tiers, et nous ne sommes pas responsables des Sites de tiers consultés par l'intermédiaire des Services ni des Contenus de tiers publiés dans les Services, disponibles par leur intermédiaire ou installés à partir de ceux-ci, y compris de leur contenu, de leur exactitude, de leur caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques en matière de confidentialité ou d'autres règles. L'intégration, la mise en lien ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer des Sites de tiers ou des Contenus de tiers n'implique aucune approbation ni aucun soutien de notre part. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des Sites de tiers ou pour utiliser ou installer des Contenus de tiers, vous le faites à vos propres risques, et les présentes Conditions ne s'appliquent plus. Consultez les conditions et règles applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatives aux applications que vous utilisez ou installez à partir des Services. Les achats effectués sur des Sites de tiers se font sur d'autres sites web et auprès d'autres entreprises, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard de ces achats, qui sont conclus exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous reconnaissez que nous ne soutenons pas les produits ou services proposés sur les Sites de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous dégagez de toute responsabilité pour les pertes que vous subissez ou les préjudices qui vous sont causés en relation avec des Contenus de tiers ou tout contact avec des Sites de tiers.
8. Gestion des Services
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés : (1) de surveiller les Services pour détecter les violations des présentes Conditions ; (2) de prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions, y compris en signalant cet utilisateur aux autorités de poursuite pénale ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l'accès à, de limiter la disponibilité de ou de désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, de retirer des Services ou de désactiver autrement tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui surchargent nos systèmes de quelque manière que ce soit ; et (5) de gérer autrement les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services.
9. Politique de confidentialité
La protection et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié(e) par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Suisse et aux Pays-Bas. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont les lois ou exigences en matière de collecte, d'utilisation ou de divulgation des données personnelles diffèrent de celles applicables en Suisse et aux Pays-Bas, vous transférez vos données en Suisse et aux Pays-Bas en continuant d'utiliser les Services, et vous consentez expressément à ce que vos données y soient transférées et traitées.
10. Durée et résiliation
Les présentes Conditions restent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. Sans limiter aucune autre disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès aux Services et leur utilisation (y compris en bloquant certaines adresses IP) à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, notamment en cas de violation d'une déclaration, d'une garantie ou d'un engagement figurant dans les présentes Conditions ou d'une loi ou réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services ou à votre participation à ceux-ci, ou supprimer tout contenu ou toute information que vous avez publié, à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions juridiques appropriées, notamment des actions civiles, pénales et en cessation.
11. Modifications et interruptions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n'avons toutefois aucune obligation de mettre à jour les informations de nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des travaux de maintenance liés aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant une indisponibilité ou après leur interruption. Rien dans les présentes Conditions ne nous oblige à maintenir et à assister les Services ni à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions de ceux-ci.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous avez votre résidence habituelle dans l'UE et êtes consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Robonnement AG et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'Altstätten, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de consommateur au titre des présentes Conditions en Suisse ou dans le pays de l'UE où vous résidez.
13. Corrections
Les informations figurant dans les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations des Services à tout moment, sans préavis.
14. Exclusion de responsabilité
Les Services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Vous acceptez d'utiliser les Services à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, en lien avec les Services et leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne donnons aucune assurance quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu des Services ou du contenu des sites web ou applications mobiles liés aux Services, et nous n'assumons aucune responsabilité pour (1) les erreurs ou inexactitudes des contenus et des éléments, (2) les dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit résultant de votre accès aux Services et de leur utilisation, (3) tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci et/ou des informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services, (5) les bogues, virus, chevaux de Troie ou éléments similaires qui peuvent être transmis aux Services ou par leur intermédiaire par un tiers, et/ou (6) les erreurs ou omissions dans les contenus et éléments ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation d'un contenu publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par l'intermédiaire des Services. Nous n'assumons aucune garantie ni responsabilité et n'apportons aucun soutien pour tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers par l'intermédiaire des Services, d'un site web lié ou d'un site web ou d'une application mobile figurant dans une bannière ou une autre publicité, et nous ne serons pas partie à une transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou de services ni responsables de sa surveillance. Comme pour l'achat d'un produit ou d'un service par tout moyen et dans tout environnement, faites preuve de discernement et de prudence le cas échéant.
15. Limitation de responsabilité
En aucun cas, nous-mêmes ou nos administrateurs, employés ou mandataires ne serons responsables envers vous ou un tiers de dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou d'autres dommages découlant de votre utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, notre responsabilité envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera en tout temps limitée au montant que vous nous avez éventuellement payé. Certaines lois d'États américains et certaines lois internationales n'autorisent pas la limitation des garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation des Services ; (2) la violation des présentes Conditions ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; (4) votre atteinte aux droits d'un tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré(e) en contact par l'intermédiaire des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu(e) de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
17. Données des utilisateurs
Nous conservons certaines données que vous transmettez aux Services afin de gérer leurs performances, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul(e) responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez menée au moyen des Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou d'altération de ces données, et vous renoncez à toute action contre nous découlant d'une telle perte ou altération.
18. Communications, transactions et signatures électroniques
Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et dans les Services, satisfont à toute exigence légale de forme écrite. Vous acceptez par la présente l'utilisation de signatures, contrats, commandes et autres enregistrements électroniques, ainsi que la transmission électronique des avis, règles et enregistrements des transactions initiées ou conclues par nous ou par l'intermédiaire des Services. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence découlant de lois, règlements, règles, ordonnances ou autres dispositions de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la remise ou la conservation d'enregistrements non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par un autre moyen que la voie électronique.
19. Dispositions diverses
Les présentes Conditions et toutes les règles ou règles de fonctionnement que nous publions dans les Services ou en rapport avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements dus à une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie est réputée dissociable des présentes Conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions ou l'utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation de travail ni aucun mandat. Vous acceptez que les présentes Conditions ne soient pas interprétées en notre défaveur au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toute objection que vous pourriez faire valoir en raison de la forme électronique des présentes Conditions et de l'absence de signature par les parties.
20. Nous contacter
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